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Maison Martin Tapissier

Mentions légales

En conformité avec les dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs du site de Maison Martin Tapissier.

1. Informations Légales

  • Nom de l’entreprise : Maison Martin Tapissier

  • Forme juridique : EI

  • Siège social : 5 avenue de la République, 05100 Briançon / Serre-Chevalier

  • Numéro SIRET : 949 060 339

  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR72049060339

  • Directeur de la publication : Morgane Martin

  • Contact : +33636090546 / tapissier.maisonmartin@gmail.com

2. Hébergeur du Site

  • Nom de l’hébergeur : IONOS

  • Adresse : 7, place de la Gare
    57200 Sarreguemines Cedex
    France
    https://www.ionos.fr/

  • Contact : 0970 808 911
    info@ionos.fr

3. Création du site
4. Hébergeur du Site

Le contenu du site (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) est la propriété exclusive de Maison Martin Tapissier ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces éléments est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de Maison Martin Tapissier.

5. Responsabilités

Maison Martin Tapissier s’efforce de fournir des informations fiables et exactes sur son site. Toutefois, l’entreprise ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou des résultats obtenus à la suite de l’utilisation de ces informations.

L’accès au site peut être interrompu temporairement pour des besoins de maintenance ou de mises à jour techniques.

6. Protection des Données Personnelles

Pour des informations complètes sur la collecte et le traitement des données personnelles, veuillez consulter notre [Politique de Confidentialité](lien vers la politique).

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez de droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez-nous à l’adresse suivante : tapissier.maisonmartin@gmail.com.

7. Liens Hypertextes

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8. Droit Applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de règlement amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

Maison Martin tapissier

Conditions Générales d’Utilisation et Politique de Confidentialité

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1. Conditions Générales d’Utilisation

1.1. Identification de l’éditeur

Le site est édité par Maison Martin Tapissier, une entreprise spécialisée dans les services de tapisserie et de décoration d’intérieur, située à Briançon (05100), 5 rue de la République.

1.2. Accès au site

L’accès à notre site est gratuit. Les frais liés à l’utilisation d’Internet (connexion, équipement) restent à votre charge.

1.3. Propriété intellectuelle

Tout le contenu (textes, images, logos, vidéos) présent sur le site est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.

1.4. Responsabilité

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2. Politique de Confidentialité

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2.2. Utilisation des données

Les informations collectées sont utilisées pour :

  • Gérer vos demandes et commandes.

  • Améliorer nos services et personnaliser votre expérience utilisateur.

  • Élaborer des statistiques internes.

2.3. Partage des données

Nous ne partageons pas vos données personnelles avec des tiers sans votre consentement, sauf si cela est requis par la loi ou nécessaire pour l’exécution des services demandés.

2.4. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

  • Accès à vos données personnelles.

  • Rectification ou suppression de vos données.

  • Opposition ou limitation au traitement de vos données.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à l’adresse suivante : tapissier.maisonmartin@gmail.com

2.5. Cookies

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3. Modification des Conditions

Maison Martin Tapissier se réserve le droit de modifier ces termes à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec une mention de la date de mise à jour.

Date de dernière mise à jour : 15/01/2025.

Pour toute question ou préoccupation, n’hésitez pas à nous contacter directement via notre formulaire en ligne ou par téléphone au +33636090546.